L'UNION EUROPÉENNE PEUT LEGALEMENT ÉLIMINER LES DIVERGENCES D'OPINION

'La cour a décrété que la Commission Européenne pourrait limiter les critiques dommageables à " l'image et la réputation de l'institution " et ceci en ressortant une pratique juridique utilisée jadis par les gouvernements fascistes dans les années 1920 et 1930

La Cour Européenne de Justice a statué en mars dernier: l'Union Européenne peut évincer les critiques afin de protéger sa réputation.
La Cour a décrété que la Commission Européenne pourrait limiter les critiques dommageables à "l'image et la réputation de l'institution". et ceci en ressortant une pratique juridique utilisée jadis par les gouvernements fascistes dans les années 1920 et 1930 : "la protection des droits des autres". Cette décision de la Cour de Justice Européenne représente un défi lancé à un demi?siècle de jurisprudence des autres cours européennes et de la Cour des Droits de l'Homme à Strasbourg. Ceci constitue une véritable résurrection de l'ancien délit de "diffamation séditieuse" qu'avait banni le parlement anglais. La Cour des Droits de l'Homme a statué de façon répétée que les institutions gouvernementales ne pouvaient restreindre le droit à la critique avec ce type de moyen. En particulier, l'expression : "protection du droit des autres" ne peut s'appliquer aux personnes morales. Cette décision laisse entendre que la Cour de justice Européenne ne se considère pas liée par la Convention Européenne des Droits de l'homme, qu'avaient élaborée les juristes britanniques pour sauvegarder la liberté en Europe. Ce fait nouveau est extrêmement grave, car la nouvelle Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne étend la compétence de la Cour de Justice Européenne au domaine des libertés civiles. Elle la fait passer d'un statut de tribunal commercial traitant les questions du marché économique à celui d'une réelle Cour Suprême. Elle a déjà commencé à se référer à la Charte dans ses arrêtés, rejetant l'objection du gouvernement britannique qui arguait l'absence de statut légal de ce document.

On ouvre ainsi la voie à une Cour Européenne de Justice qui commence à rendre des décisions sur des prises de paroles impliquant d'ordinaires citoyens européens, ou bien des organes de presse eurosceptiques. Nous nous retrouvons maintenant avec deux institutions de Droit européen rivales, placées* sous l'autorité de deux Cours rivales dotées de points de vues très différents sur la question des libertés civiles : la Cour Européenne de Justice et la Charte d'un côté, la Cour des Droits de l'Homme et la Convention de l'autre. Et la bataille commence juste.

SOURCE : Article de Ambrose Evans?Pritchard, The Telegraph, 10 mars 2001,Londres. NEXUS N°16.