Pas d'impunité pour les crimes de guerre
commis par les troupes US en Irak !

URGENT : obtenir un maximum de signatures (voir appel en fin de message) pour soutenir le dépôt de la plainte ce mercredi 14 mai à Bruxelles. Pouvez-vous faire signer par des personnalités que vous connaissez et transmettre à :
info@stopusa.be ou 00 32 (0) 499 / 40 93 17 Merci!

20 victimes de crimes de guerre commis par les troupes US au cours de la récente guerre contre l'Irak déposent plainte entre les mains du Procureur Fédéral de Belgique du chef d'infractions au droit international humanitaire.
La plainte vise des militaires - non identifiés à ce stade - ayant commis des crimes de guerre. Mais aussi et surtout le général Tommy Franks pour avoir ordonné ces crimes. Ou, à tout le moins, ne pas les avoir empêchés et avoir protégé les auteurs.
Les plaignants ont été grièvement blessés ou ont perdu des proches suite à :
· l'utilisation de bombes à fragmentation
· des attaques et tirs contre la population civile et notamment contre des journalistes
· des agressions contre l'infrastructure médicale et toute l'infrastructure du pays
· des pillages protégés, voire commandités par l'armée US
Les plaignants et leurs proches ont aussi des raisons de craindre les effets dévastateurs des armes à uranium employées par l'armée US, bien que ces effets aient été soulignés pendant les guerres précédentes contre l'Irak, la Yougoslavie et l'Afghanistan.

Des millions de manifestants à travers le monde entier se sont opposés à la guerre contre l'Irak. Des sondages ont montré que partout, 70 à 80% de la population condamnait cette guerre d'agression.
Ignorant cette volonté des peuples, le gouvernement Bush a violé le droit international en attaquant l'Irak sans autorisation du Conseil de Sécurité et en ne respectant pas l'interdiction de l'usage de la force contenue dans la Charte des Nations Unies. Mais sur le terrain, l'armée US a aussi commis de multiples crimes de guerres, indiquent de nombreuses sources.

Les plaignants demandent qu'une enquête indépendante établisse toutes les responsabilités concernant les crimes de guerre dont ils ont été victimes. Et que les coupables soient jugés.
La plainte est introduite à Bruxelles sur base de la loi belge dite " de compétence universelle ". Le 7 mai 2003, cette loi a subi une modification. Désormais, le gouvernement belge aura la possibilité de renvoyer un dossier à la Cour pénale internationale ou au pays d'origine de la personne accusée pour que les faits y soient jugés.
Mais les Etats-Unis n'ont pas ratifié le Statut de la Cour Pénale internationale et ont donc rendu impossible le renvoi devant cette institution. Quant à un renvoi vers les tribunaux du pays d'origine, la loi exige que ceux-ci présentent des garanties d'impartialité. Tel n'est pas le cas avec les juridictions américaines en ce moment pour de multiples raisons :
1. Dès l'annonce de la possibilité du dépôt d'une telle plainte, le porte-parole du Département d'Etat a exigé que le gouvernement belge intervienne pour empêcher l'instruction judiciaire.
2. L'attitude du gouvernement Bush montre à l'évidence qu'il n'existe aucune garantie que le pouvoir exécutif US n'exerce pas le même type de pressions sur tribunaux de ce pays. Rappelons que ce même gouvernement refuse un quelconque statut légal aux prisonniers détenus à la base de Guantanamo, a instauré des tribunaux d'exception secrets pour juger les personnes accusées de " terrorisme " et détient des centaines d'étrangers pour une durée illimitée et sans aucune forme de procès. Il a ainsi démontré sa volonté d'intervenir dans les procédure judiciaires et son total manque de respect pour les droits élémentaires de la défense.
3. Le député américain Gary Ackerman de New York a déposé un projet de loi interdisant toute coopération avec tout Etat, et plus particulièrement la Belgique, qui tenterait d'exercer une juridiction universelle.

Les récits des victimes ont été recueillis à Bagdad par le docteur Colette Moulaert et le docteur Geert Van Moorter, envoyés en mission humanitaire par l'ONG Médecine pour le Tiers Monde et restés sur place pendant l'offensive.
La Coordination STOP USA, qui fut active en Belgique contre la guerre, soutiendra les plaignants et se charge de diffuser l'information sur ce procès au niveau international.

Appel international :
Pas d'impunité pour les crimes de guerre commis par les troupes US en Irak !

Les soussignés estiment :

· Que l'armée des Etats-Unis ne saurait rester impunie si elle a commis des crimes pendant la guerre en Irak.
· Qu'il est important qu'une enquête indépendante soit menée sur les faits dénoncés par les plaignants, que des responsabilités pénales et civiles soient établies et que les victimes soient équitablement indemnisées.
· Que les tribunaux US ne présentent pas à l'heure actuelle et dans ce dossier les garanties nécessaires d'impartialité.
· Que les Etats-Unis n'ayant pas ratifié le Statut de la Cour Pénale Internationale, une enquête par cette instance est impossible.
· Que dès lors la seule possibilité pour les victimes de se faire entendre est de s'adresser aux juridictions d'un pays tiers, en l'occurrence la Belgique.

Les soussignés demandent donc au gouvernement belge de ne pas céder aux pressions diplomatiques exercées par le gouvernement des Etats-Unis et de ne pas entraver le processus judiciaire en renvoyant le dossier vers les Etats-Unis.
Je signe :

Au nom de mon organisation :

Organisation : …………………………………………………….

Adresse email : ……………………………………………………

En mon nom personnel :

Nom : ………………………………………………………………
Responsabilité : …………………………………………………..
Adresse email : ……………………………………………………

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La coordination du présent appel est assurée par International Stop USA
53 Chaussée de Haecht, 1210 Bruxelles. info@stopusa.be

Sous la responsabilité de Jo Cottenier, Dyab Abou Jahjah, Michel Collon, Dirk Adriaensens

L'accès à la documentation (CD-Rom), aux plaignants et à l'équipe de juristes internationaux peut être obtenu en s'adressant à info@stopusa.be

Téléphone à partir de la Belgique : 0499 / 40 93 17 de l'étranger : 00 32 499 / 40 93 17

II - (9.7.03) Plainte contre le général  Franks 

             Lettre d'info n° 1

Vous avez été très nombreux à cosigner la plainte déposée à Bruxelles. 17 Irakiens et 2 Jordaniens accusent de crimes de guerre le général Franks, chef de l'armée US en Irak. La présente Lettre d'info vous tient au courant du procès. Et des initiatives prises par les plaignants et la Coordination STOP USA qui les soutient. Dans de nombreux pays, cette action a reçu un accueil très favorable. De nombreuses personnalités ont signé l'appel pour empêcher que le gouvernement belge ne renvoie la plainte aux États-Unis, c'est-à-dire à la poubelle. Vous trouverez la liste des noms sur le site www.stopusa.be
LE GOUVERNEMENT BELGE MENT : LA PLAINTE EST TOUJOURS EN BELGIQUE !
Comme vous l'avez entendu, Bush est furieux. Washington a menacé, notamment, de retirer le siège de l'Otan à Bruxelles. Capitulant devant ce chantage, les négociateurs pour le nouveau gouvernement ont décidé de dénaturer la loi belge de compétence universelle, dite " loi sur le génocide ".
Mais ceci ne veut pas dire que la plainte contre Franks est classée. La procédure judiciaire est entamée et est toujours en cours. Nous nous battrons jusqu'au bout. Le dépôt de la plainte n'est pas " symbolique ". Le ministre de la Justice de l'ancien gouvernement vient enfin de signifier le renvoi aux États-Unis, ce qui permet à l'avocat Jan Fermon d'introduire un appel devant le Conseil d'État. Il sera très difficile, sinon impossible, pour le prochain gouvernement de se débarrasser de cette procédure en cours, d'autant plus que le Conseil d'État a déjà critiqué vertement les interventions gouvernementales dans les affaires judiciaires.
Dans tous les cas, l'affaire reste donc à Bruxelles pour les mois qui viennent. Et pour faire pression sur le gouvernement belge, pour exiger que les victimes aient accès à un procès équitable, votre soutien international très large est indispensable. Nous allons expliquer comment...

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS TOUS POUR FAIRE PRESSION
Quelle est la seule chose qui pourra empêcher le gouvernement belge de capituler définitivement devant Washington et d'étouffer la plainte ? La protestation internationale.
Des dizaines de millions de manifestants sont descendus dans la rue contre cette guerre. La présente action, c'est le moyen de continuer la lutte, de combattre l'impunité, de préparer un large mouvement capable de résister mieux encore aux prochaines guerres en préparation.
Tous ensemble, refusons le diktat de l'impunité! Exigeons la justice pour les victimes des États-Unis! 19 plaignants accusent à Bruxelles, mais on compte 7.000 victimes en Irak. Notre objectif est que 7.000 personnes,signent l'appel et versent un euro pour les frais du procès : donnez une voix à chacune des 7.000 victimes.
Que pouvez-vous faire pour nous aider à y arriver ?
· Diffuser l'information sur le procès Franks, rectifier les mensonges.
· Faire signer l'appel de soutien qui figure sur le site.
· Intervenir pour le faire placer sur des sites Internet (ou nous les signaler).
· Nous aider à présenter la plainte par des stands et autres interventions dans les festivals musicaux et autres événements de l'été. Faire signer les artistes. Voir la liste des festivals sur notre site.
· Votre soutien financier pour aider à couvrir les frais juridiques élevés est le bienvenu au numéro de compte 001-3329291-36.
À QUI NOUS ADRESSONS-NOUS ?

Nous travaillons dans deux directions : les simples citoyens et les personnalités marquantes.
· Les simples citoyens : parce que, face aux menaces de guerre croissantes qui pèsent sur les années à venir, notre ambition est de développer un mouvement pour la paix permanent, large et dynamique : des comités de base STOP USA ont commencé à se mettre en place dans diverses régions et pays. Il en faut beaucoup plus. Ils pourront prendre en charge l'information et la mobilisation de la population dans les écoles, les entreprises, les quartiers, les associations.
· Les personnalités marquantes : à toutes les époques de l'histoire, on a vu de grands intellectuels, de grands artistes et d'autres personnalités marquantes prendre position contre la guerre: Picasso, Sartre, Mohammed Ali… Même aux États-Unis, tout récemment, des acteurs et réalisateurs de cinéma très connus ont dénoncé Bush avec courage. De telles prises de position encouragent beaucoup de gens.
Nous vous demandons donc de faire signer le maximum de gens autour de vous et de transmettre leurs adresses e-mail UNIQUEMENT à notre secrétariat info@stopusa.be. Ainsi, nous pourrons les tenir informés.
Nous vous demandons aussi de réfléchir très sérieusement à vos possibilités de décrocher vous-même la signature d'une personnalité marquante de votre pays : un prix Nobel de littérature, un artiste ou sportif internationalement connu, etc. Soit vous avez vous-même la possibilité d'un contact direct, soit vous pouvez demander à quelqu'un qui connaît quelqu'un qui... N'oubliez pas de nous transmettre aussi l'adresse e-mail et/ou postale qui nous permettra d'informer ces personnalités. Merci.
QUE POUVONS-NOUS VOUS FOURNIR ?
· Un clip vidéo (2'30") : pour présenter notre action de façon brève et frappante. En français, anglais, néerlandais, espagnol, et bientôt arabe. Utilisable
· pour placer sur des sites Internet
· pour envoyer par e-mail (version légère)
· pour présenter en "publicité" avant un débat ou un concert
· pour attirer l'attention sur un stand : projetez-le sur un ordinateur portable, une TV ou un projecteur multimédia.
· Les vidéos originales ramenées de Bagdad : témoignages sur les crimes, accusations, preuves... Vous pouvez les consulter sur notre site.
· Le dossier juridique : disponible sur notre site.
· Des conférenciers et intervenants : les deux médecins qui ont recueilli les plaintes à Bagdad, etc.
STOP USA STOP USA Belgique a été fondé en septembre 2002 pour préparer la mobilisation contre la guerre en Irak. Mais STOP USA vise la politique de guerre globale des États-Unis et n'a donc pas l'intention d'arrêter son activité. Tout d'abord, il y a la résistance en Irak même, contre l'occupation américaine. Nous soutenons l'appel lancé par ANSWER pour une journée internationale de soutien à la résistance des peuples du monde, le 27 septembre prochain.
Puis, les États-Unis lancent déjà des menaces à l'adresse de prochaines cibles potentielles : Iran, Syrie, Corée du Nord, Cuba… Il sera plus que nécessaire de coordonner toute l'opposition à la guerre globale décrétée par l'administration Bush dans les années qui viennent.
La Coordination STOP USA regroupe des dizaines d'organisations autour d'une plate-forme anti-impérialiste : contre toute ingérence dans les affaires intérieures de pays souverains et pour le soutien à la résistance. Si vous en avez envie, vous pouvez toujours organiser un comité STOP USA chez vous, dans votre région. Nous sommes disposés à vous aider ou vous conseiller.
Merci d'avance de diffuser très largement cette lettre (qui existe aussi en anglais, espagnol, néerlandais). Vous pouvez la télécharger sur le site www.stopusa.be.
Dans quelques semaines, ou plus tôt en cas d'urgence, vous recevrez la lettre d'info n° 2. D'ici là, toutes vos questions et suggestions sont les bienvenues.
Enfin... un dernier appel à nous soutenir financièrement, car nous avons vraiment besoin de ce soutien pour continuer à couvrir les frais judiciaires élevés que nous avons déjà mentionnés. Aussi bien pour l'affaire contre l'État belge en ce qui concerne les transports d'armes, que pour le procès contre Franks, nous devons essayer de réunir des sommes importantes pour rembourser les montants qui nous ont été avancés. Nous comptons particulièrement sur le soutien des signataires de la plainte contre Franks. C'est ce soutien qui nous permettra de poursuivre notre engagement envers les plaignants irakiens.
Ne les laissez pas tomber et apportez votre soutien au numéro de compte 001-3329291-36.
Au nom de cette lutte contre une injustice fondamentale, nous vous remerciements déjà sincèrement...

Non à l'impunité ! Justice pour les victimes ! À bas la guerre ! Non à l'occupation !

Pour STOP USA Jo Cottenier, An Muylaert, Michel Collon, Riet Dhont, Khadija Haddach

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0499/40.93.17